Deux mois après sa nomination, le Premier ministre Michel Barnier déclenche l'article 49.3, ce lundi 2 décembre 2024. Capture d'écran

Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier déclenche le 49.3 pour adopter le projet de loi

Le premier ministre, Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale.

Par Medianawplus

 Le Premier ministre Michel Barnier a décidé lundi 2 décembre, de déclencher l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’exposant ainsi à une motion de censure de l’opposition. 

Face à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi d’engager sa responsabilité sur ce texte budgétaire crucial.

Cette décision intervient dans un contexte politique tendu, le Rassemblement national menaçant de voter une motion de censure. Jordan Bardella, président du RN, a déclaré que son parti déposerait une motion de censure « sauf miracle de dernière minute ». Il accuse le gouvernement d’avoir « sciemment ignoré et méprisé » son groupe depuis plusieurs mois. 

L’adoption d’une motion de censure, qui nécessite une majorité absolue des députés, entraînerait la chute du gouvernement Barnier. Le sort de l’exécutif dépend donc largement de la position du RN, la gauche n’ayant pas suffisamment de voix à elle seule. 

Cette crise politique survient alors que la France fait face à d’importants défis budgétaires et sociaux. L’utilisation du 49.3 et la menace d’une censure illustrent les difficultés de gouvernance dans un contexte de fragmentation politique à l’Assemblée nationale.

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