Loir-et-Cher : le département augmente les frais de notaire pour préserver son équilibre financier
- Na3el
- 2 mars 2025
- Centre Val de Loire
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Le conseil départemental de Loir-et-Cher a voté ce jeudi 27 février le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 5% pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, qui autorise les départements à augmenter temporairement ce taux pour faire face à leurs difficultés budgétaires.
Par Nawel Thabet / Medianawplus
C’est voté.La hausse de 0,5 point des DMTO, communément appelés « frais de notaire », s’appliquera à toutes les transactions immobilières dans le département, à l’exception des primo-accédants qui resteront soumis au taux de 4,5%. Pour un bien de 200 000 euros, cela représentera un surcoût de 1 000 euros pour l’acheteur.
Le président du département, Philippe Gouet, a justifié cette mesure par la nécessité de « préserver une trajectoire financière viable » face aux restrictions budgétaires imposées par l’État. Il a souligné que cette augmentation permettra au conseil départemental de maintenir son engagement pour un budget équilibré entre solidarités, investissements et soutien à la vie locale.
Cette décision du Loir-et-Cher s’inscrit dans une tendance nationale, alors que de nombreux départements ont déjà annoncé leur intention d’appliquer cette hausse autorisée par la loi de finances 2025. Elle vise à compenser en partie la ponction de 2,2 milliards d’euros opérée par l’État sur les recettes des collectivités territoriales et à faire face aux dépenses nouvelles non compensées, telles que la hausse des cotisations CNRACL et des minimas sociaux.
