
Loir-et-Cher : le département augmente les frais de notaire pour préserver son équilibre financier
- Na3el
- 2 mars 2025
- Centre Val de Loire
- budget 2025, Frais de notaire, Le conseil départemental 41, slider
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Le conseil départemental de Loir-et-Cher a voté ce jeudi 27 février le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 5% pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, qui autorise les départements à augmenter temporairement ce taux pour …
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